CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Ces conditions générales de vente (Les « Conditions Générales ») s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés par la Société (les « Produits ») effectuées par téléphone ou via le site Internet www.geomaterio.fr(le « Site ») entre la société GEOMATERIO, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 753 156 058, numéro de TVA intracommunautaire FR44753156058, dont le siège social est sis Immeuble « Villa Créatis », 2 rue des Mûriers, 69009 LYON, FRANCE (« GEOMATERIO ou « Nous » en fonction du contexte) et vous en tant que client consommateur ou professionnel (le « Client » ou « Vous »).

Les Conditions générales en vigueur au moment de votre commande et publiées sur le Site s'appliquent à ladite commande. Nous pouvons changer ou modifier ces Conditions générales pour les prochaines commandes. Vous devez prendre connaissance des Conditions générales applicables à chaque nouvelle commande passée. Nous vous conseillons d'imprimer ou de sauvegarder les Conditions générales applicables lors de la passation de votre commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet à l'issue de la demande de devis sur le Site. Aucun document émis par le Client ne peut être considéré comme contractuel ou applicable en lieu et place des présentes Conditions générales s'il n'est pas expressément accepté par LOW CONCRETETECHNOLOGIES. En conséquence, les éventuelles conditions particulières ou conditions générales d'achat du Client sont déclarées inopposables à LOW CONCRETE TECHNOLOGIES, sauf accord contraire exprès.

Notre service client répondra à toutes vos questions concernant les commandes passées sur le Site.

Vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : service.client@geomaterio.fr, ou par téléphone, gratuitement, au 04 84 98 00 27 du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00, sauf jours fériés.

Le Client accepte que les informations relatives à ses relations avec LOW CONCRETE TECHNOLOGIES et notamment à l'exécution de sa commande soient transmises par courrier électronique.

Pour pouvoir acheter les Produits, Vous devez :

En passant une commande, Vous déclarez expressément sur l'honneur remplir les conditions précitées.

En vue de l'établissement d'un devis , le Client fournit les informations suivantes sur le Site :

Sur la base des informations fournies par le Client, LOW CONCRETE TECHNOLOGIES rappelle systématiquement le Client pour compléter et valider les informations suivantes :

GEOMATERIO établit ensuite un devis envoyé dans un délai d'environ 72h par courrier électronique au Client. Ce devis indique le prix des Produits et peut faire l'objet d'une commande.

Sur le devis est indiqué une date d'expiration du devis. Elle est nommée "date de fin de validité".

Le devis établi et envoyé au Client est valide jusqu'à cette date.

Le Client peut finaliser et payer sa commande jusqu'à cette date, en indiquant le jour souhaité pour la livraison.

Le paiement de la commande par le Client vaut conclusion du contrat de vente des Produits.

Il appartient au Client de vérifier préalablement l'exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur à GEOMATERIO.

Après paiement de la commande, le Client peut modifier ou annuler sa commande, par téléphone en contactant le service client de LOW CONCRETE TECHNOLOGIES, au plus tard 7 jours ouvrés avant la date de livraison.

Passé ce délai, le montant versé à la commande sera de plein droit acquis à Low Concrete Technologies et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

En cas d'indisponibilité du créneau de livraison choisi par le Client, Low Concrete Technologies proposera des créneaux alternatifs au Client, qui aura la possibilité d'annuler sa commande si aucun des nouveaux créneaux proposés ne lui convient.

GEOMATERIO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les prix des Produits sont définis conformément aux tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande tels qu'indiqués sur le devis .

Tous les prix des Produits indiqués dans le devis sont en euros et comprennent la TVA au taux légal en vigueur.

Les paiements par les Clients doivent être effectués avant la date de livraison, exclusivement selon l'une des modalités suivantes : par virement bancaire, à condition de Nous fournir un ordre de virement et que les fonds soient encaissés avant la date de livraison.

Tout retard de paiement des factures complémentaires par le Client entraîne de plein droit l'application d'une pénalité correspondant à 3 (trois) fois le taux d'intérêt légal, ainsi que d'une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) euros au titredes frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandée par GEOMATERIO sur présentation de justificatifs.

Les diagnostics et recommandations des conseillers techniques de vente de LOW CONCRETE TECHNOLOGIES sont exclusivement basés sur les informations données par le Client.

Les informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits, notamment leurs qualités, spécifications, illustrations, indications de performance et précautions d'utilisation sont présentées sur le Site Geomaterio.fr

Le Client s'engage à consulter et respecter les précautions d'utilisation des Produits, ainsi que le descriptif des Produits présentés sur le Site.

Pour les Produits corrosifs pour les yeux et la peau, le Client s'engage à utiliser ces Produits conformément aux préconisations d'utilisation et de sécurité, ainsi qu'aux règles de l'art.

Le Client est tenu de s'assurer au moment de la livraison ou du déchargement du véhicule de la conformité des Produits livrés par rapport aux Produits commandés. Toute réclamation relative à la non-conformité des Produits, ou portant sur des vices apparents au moment de la livraison ou du déchargement, n'est recevable que si elle est formulée sur le bulletin de livraison en présence du chauffeur et confirmée, dans un délai de 24h (vingt-quatre heures) suivant la livraison, par courrier électronique adressé à : service.client@geomaterio.fr avec photos à l'appui.

Préalablement à la livraison, le Client prend toutes les dispositions utiles et nécessaires pour assurer l'accès sécurisé au chantier, en particulier que :

Le poids et les dimensions (longueur, largeur et hauteur) standards nécessaires au passage du/des camion(s) sélectionné(s) pour le chantier du Client lui seront indiqués par mail.

En cas de doute sur l'accessibilité du chantier, le Client est tenu d'en faire part aux conseillers techniques de ventes de GEOMATERIO et de fournir le cas échéant des photographies de l'accès au chantier.

Les Produits sont livrés directement depuis les producteurs, transformateurs et fabricants partenaires de GEOMATERIO, pour le compte de celle-ci, sur le lieu du chantier.

Le chauffeur peut refuser d'exécuter la livraison au lieu indiqué s'il estime que les conditions d'accessibilité au chantier ne sont pas réunies.

GEOMATERIO ne procèdera à aucun remboursement en cas d'impossibilité de livrer les Produits en raison de renseignements inexacts ou incomplets fournis par le Client sur l'accès au chantier.

La livraison étant assurée directement par les transporteurs partenaires de Low Concrete Technologies, les temps de transport et les créneaux de livraison sont donnés à titre purement indicatif et ne constituent aucun engagement de la part de GEOMATERIO, dont la responsabilité est limitée au remplacement du Produit, conformément à l'article 14 ci-après. Un retard de livraison ne permet pas au Client de résilier sa commande et ne lui ouvre nul droit à dommages et intérêts, dans la mesure où le Produit reste conforme.

La livraison est constituée par le déchargement physique des Produits et matérialisée par la signature par le Client du bon de livraison papier ou électronique sur le smartphone du chauffeur.

Le Client estime seul la quantité de Produits nécessaire aux travaux objet du devis et ne peut prétendre à aucun remboursement de Produits en excédent.

Compte tenu de la nature de certains Produits qui se périment très rapidement et qui de par leur nature, après avoir été livrés, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres éléments, le Client ne bénéficie pas d'un droit de rétractation.

Le Client est entièrement responsable de l'accessibilité du/des véhicule(s) au chantier. A ce titre, il doit s'assurer que ces opérations puissent être effectuées sans risque pour le personnel, le matériel et les installations du Client et pour les tiers dont la présence sur le chantier est justifiée, notamment le chauffeurGEOMATERIO décline toute responsabilité en cas de dommage quelconque causé par le(s) véhicule(s) de transport des Produits du fait d'un accès difficile, d'un terrain inapproprié ou toutes autres contraintes non communiquées par le Client lors de la réalisation du devis.

GEOMATERIO décline toute responsabilité en cas de retard ou de suspension de livraison imputable à un cas de force majeure ou toutes autres causes indépendantes de la volonté de GEOMATERIO, telles que grèves (notamment chez nos fournisseurs : fabricants, transporteurs ou autres), gel, incendie, inondations, incidents de fabrication, etc. Dans ce cas, le Client peut demander le report de la livraison à une date ultérieure à déterminer.

Le Client reconnait avoir les compétences requises afin d'utiliser les Produits et réaliser son ouvrage en toute autonomie. GEOMATERIO ne peut se substituer à un professionnel de la mise en œuvre de ces Produits et ne peut dès lors être tenu pour responsable en qualité de conseil sur l'application des Produits.

GEOMATERIO décline toute responsabilité du fait des altérations de la qualité des Produits postérieurement à la livraison, qui résulteraient :

GEOMATERIO n'est tenu qu'au remplacement du Produit, à l'exclusion de toute autre indemnité de quelque nature que ce soit.

La responsabilité de GEOMATERIO ne peut pas être engagée en cas d'utilisation tardive par le Client du Produit frais livré.

Les Produits vendus sur le Site par GEOMATERIO sont conformes à la réglementation en vigueur en France, pour des usages professionnels et non- professionnels.

Les Clients professionnels bénéficient uniquement de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Les Produits fournis par GEOMATERIO à un Client non- professionnel sont couverts de plein droit et sans coût additionnel par la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.

Afin de faire valoir ses droits au titre de la garantie légale de conformité, le Client non-professionnel devra informer par écrit GEOMATERIO de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de la livraison des Produits.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à partir de la livraison des Produits sont présumés exister au moment de la livraison, à moins que GEOMATERIO ne démontre qu'ils sont incompatibles avec la nature des Produits.

Avant utilisation, le Client non-professionnel a le choix entre le remplacement ou le remboursement des Produits non-conformes.

Après utilisation, le remplacement des Produits non-conformes est impossible compte-tenu de la nature et de l'usage des Produits. Dans ce cas, LOW CONCRETE TECHNOLOGIES procèdera au remboursement du prix des Produits au Client non-professionnel.

En cas de litige, l'action pour défaut de conformité des Produits se prescrit par deux (2) ans à compter de la livraison des Produits au Client non-professionnel.

Les Produits fournis par GEOMATERIO à un Client sont également couverts de plein droit et sans coût additionnel par la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à utilisation. Afin de faire valoir ses droits au titre de la garantie légale contre les vices cachés, le Client devra informer par écrit GEOMATERIO de l'existence d'un vice caché dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de la découverte du vice caché.

Avant utilisation des Produits affectés par le vice caché, le Client a le choix entre :• restituer les Produits affectés par le vice caché et solliciter le remboursement du prix ou• conserver les Produits affectés par le vice caché et solliciter une réduction du prix.

Après utilisation des Produits affectés par le vice caché, LOW CONCRETE TECHNOLOGIES remboursera au Client le prix des Produits affectés par le vice caché.

En cas de litige, l'action en réparation des vices cachés des Produits se prescrit par deux (2) ans à compter de la découverte du vice par le Client.

Compte-tenu de la nature et de l'utilisation des Produits, LOW CONCRETE TECHNOLOGIES remplacera ou remboursera les Produits reconnus non conformes ou défectueux avant leur utilisation et remboursera les Produits reconnus non conformes ou défectueux après utilisation.

Les remboursements des Produits non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par GEOMATERIO du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

Les informations recueillies dans le cadre de la passation de la commande sont enregistrées dans un fichier informatisé dont le traitement est assuré par LOW CONCRETE TECHNOLOGIES, pour le traitement et le suivi de vos commandes et le suivi de la relation client, le recouvrement et la lutte contre la fraude.

Le traitement de ces informations est nécessaire à l'exécution du contrat de vente de Produits conclu entre Vous et GEOMATERIO.

Sauf opposition de votre part, elles pourront également être utilisées par LOW CONCRETE TECHNOLOGIES pour Vous adresser des informations sur les Produits ou des produits similaires.

Pour les besoins de la livraison, vos données personnelles sont transmises en partie (nom, adresse et numéro de téléphone) aux transporteurs partenaires de GEOMATERIO.

Elles ne seront transmises à aucun autre tiers, sauf obligation légale ou en cas de litige.

Elles sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière commande ou manifestation d'intérêt à nos envois promotionnels. Elles sont ensuite archivées pendant la durée de la prescription et pour répondre aux obligations légales et comptables.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et au Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 pour la protection des données dit « RGPD », Vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition pour des motifs légitimes aux données Vous concernant en contactant le service client GEOMATERIO dont les coordonnées sont indiquées à l'article 1.1 des présentes.

Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données post-mortem.

Vous pouvez également Vous opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale pour GEOMATERIO.

Le contrat conclu entre GEOMATERIO est régi par le droit français.

En cas de réclamation, le Client doit adresser sa demande au service client par courrier électronique à l'adresse service.client@geomaterio.fr.

En cas de litige, et conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation Medicys, dont relève GEOMATERIO :

Le consommateur peut également saisir le médiateur de son choix sur la plateforme en ligne de Règlement des litiges de la Commission Européenne

Tout litige entre GEOMATERIO et un Client professionnel concernant la formation, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la fin de la commande et des présentes Conditions générales sera soumis aux tribunaux matériellement compétents de LYON.